Les animateurs de centres de loisirs de Luynes sont des agents non-titulaires

Le tribunal administratif d’Orléans a condamné la commune de Luynes qui employait ces animateurs comme vacataires.

Dans un jugement du 28 janvier mais rendu public fin mars le TA d’Orléans à condamné la commune de Luynes, dans la périphérie de Tours (Indre-et-Loire) à rémunérer ses animateurs de centres de loisirs comme des agents non-titulaires et non comme des vacataires.
Trois animateurs de cette commune avaient engagé en 2007 une procédure devant le TA avec le soutien du syndicat des Territoriaux FO. Dans la très grande majorité des communes, estime Dominique Thomas, responsable de ce syndicat, des étudiants sont engagés pour l’animation des centres de loisirs le mercredi avec des contrats à la journée et des forfaits de 50 à 60 euros. Les trois animateurs demandaient notamment que la mairie de Luynes les rémunère au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe alors qu’ils touchaient une vacation de 43 euros pour 9 heures de travail.
C’était la précarité complète poursuit Dominique Thomas avec autant de contrats que de journées de travail et peu de cotisations sociales. Le TA a donc annulé plusieurs délibérations de recrutement de Luynes : il est constant, écrit le TA que ces animateurs ont occupé une fonction d’agents territoriaux au centre de loisirs. Celle-ci peut être regardée comme revêtant un caractère ponctuel et limité dans le temps (…) Ces emplois ne caractérisent pas l’accomplissement d’un acte déterminé mais, au contraire, une tache répondant à un besoin régulier et permanent des services communaux. Dès lors, ces animateurs ne peuvent être considérés comme des agents vacataires engagés pour exécuter un acte déterminé.
Le TA demande donc au maire de requalifier ces contrats en «recrutement d’agents non-titulaires» ce que le maire Bertrand Ritouret élu en 2008 avait déjà réalisé en notant que cette «régularisation entraînait un surcoût de masse salariale de 32.000 euros ». Le TA a également demandé un paiement d’arriérés sur 5 ans. FO entend poursuivre ses démarches qui concerneraient 300 animateurs dans le département.

Sébastien Chiovetta