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| Sujet: 15 questions sur le projet de loi contractuels Lun 19 Sep 2011 - 12:48 | |
| 15 questions sur le projet de loi contractuels Le projet de loi portant sur les contractuels a été présenté le 7 septembre 2011 en Conseil des ministres. Il devrait passer devant le Parlement à l’automne, en procédure d’urgence. Décryptage en 15 questions. Dans une fourchette haute, la loi pourrait représenter un coût de 220 millions d'euros pour les collectivités. Sébastien Chiovetta | |
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