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Messages : 2276 Date d'inscription : 05/10/2010
| Sujet: 35 heures dans la FPT Ven 29 Oct 2010 - 7:56 | |
| Bonjour, Voir la piste suivant : L'article 2 du décret n° 2001-623 du 12/07/2001 prévoit que la durée annuelle du temps de travail peut être réduite à moins de 1607 heures par l'organe délibérant, après consultation du comité technique paritaire, lorsque les missions et les cycles de travail afférents imposent des sujétions particulières, et notamment : travail de nuit, travail le dimanche, travail en horaires décalés, travail en équipes, modulation importante du cycle de travail, travaux pénibles ou dangereux. Cordialement Sébastien Chiovetta [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | |
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