Le projet de décret sur les moyens des syndicats

Le projet de décret sur les moyens des syndicats

Le ministère de la Fonction publique a adressé aux organisations syndicales le projet de décret sur les moyens syndicaux dans la fonction publique d'État. Un document très attendu par les syndicalistes qui doit être complété par les barèmes nécessaires au calcul desdits moyens.

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Sébastien Chiovetta