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 Injures sur Facebook: la cour d'appel de Douai juge abusif un licenciement

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MessageSujet: Injures sur Facebook: la cour d'appel de Douai juge abusif un licenciement   Injures sur Facebook: la cour d'appel de Douai juge abusif un licenciement EmptyLun 16 Jan 2012 - 1:07


Injures sur Facebook: la cour d'appel de Douai juge abusif un licenciement


La cour d'appel de Douai a jugé mi-décembre abusif le licenciement d'un salarié qui avait tenu sur sa page privée du réseau social Facebook des propos diffamatoires ou injurieux à l'encontre de son employeur. Sur le "mur" de sa page Facebook privée - l'animateur ayant par ailleurs une page publique à destinations de ses fans - il avait qualifié sa direction de "belles balletringues anti-professionnelles" après avoir appris qu'un autre salarié n'était pas reconduit. Le 16 décembre dernier, la cour d'appel a estimé dans son arrêt que "des propos diffamatoires ou injurieux tenus par un salarié à l'encontre de l'employeur ne constituant pas un événement irrésistible ou insurmontable faisant obstacle à la poursuite du contrat, cette rupture ne procède pas non plus d'un cas de force majeure". La cour a condamné l'employeur à verser 17 160 euros de dommages et intérêts.

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Sébastien Chiovetta


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