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 Le ministère de l’Intérieur vend le fichier des immatriculations au privé

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MessageSujet: Le ministère de l’Intérieur vend le fichier des immatriculations au privé   Le ministère de l’Intérieur vend le fichier des immatriculations au privé EmptySam 18 Fév 2012 - 12:09


Le ministère de l’Intérieur vend le fichier des immatriculations au privé


Le ministère de l'Intérieur vend le contenu du fichier national des immatriculations à des sociétés privées qui peuvent en commercialiser les données selon les termes des agréments ou licences qu'elles signent avec le gouvernement, a-t-on appris jeudi 16 février 2012 auprès de lui.

Extrait :

En revanche, au moment de retirer sa carte grise, l’automobiliste peut choisir de refuser que ses données soient vendues. Il peut également le faire après coup, en en faisant la demande dans les préfectures.

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Sébastien Chiovetta




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