LE CUMUL DES MANDATS ET DES FONCTIONS
Le député Jean-Pierre Giran (UMP) a remis, mardi 14 février 2012, son rapport effectué à la demande de Nicolas Sarkozy sur l'amélioration du fonctionnement de la démocratie locale. Parmi les 42 propositions de ce rapport,
plusieurs concernent le cumul des mandats...
Le député propose d'interdire tout cumul entre une fonction ministérielle et un mandat local. Le ministre serait remplacé par son suppléant ou par le suivant de liste et retrouverait son siège une fois ses fonctions ministérielles interrompues. De même, la présidence d'un EPCI de plus de 30 000 habitants serait intégrée à la liste des mandats locaux concernés par les règles de non-cumul. Dans une interview, le député propose par ailleurs de lancer un vaste débat national, « pourquoi pas conclu par un référendum, qui pourrait aboutir à
limiter encore, voire à interdire, le cumul des mandats ».
Ambitieux...Page 34 Extrait :
I. REGENERER LA VIE POLITIQUE LOCALE
A. SUR LE CUMUL DES MANDATS ET DES FONCTIONS
Le débat sur le cumul des mandats anime à échéance régulière la vie politique. Sans que l’on soit certain de la totale sincérité des arguments échangés par les élus, du fait qu’ils sont à la fois juges et parties, on peut noter que le clivage entre les tenants et les opposants au non-cumul traverse, en réalité, tous les partis politiques.
Tandis que 80% des parlementaires sont aujourd’hui en situation de cumul de mandats,
93% des Français sont favorables à sa totale suppression ( Sondage IFOP de juin 2011). Ces chiffres contradictoires doivent conduire, sinon à la prudence, du moins à procéder par étapes si l’on ne veut pas déstabiliser un système politique local qui a curieusement trouvé dans la confusion des mandats un relatif équilibre.
Sébastien Chiovetta
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