Nouvelle grille indiciaire pour la catégorie B
A quelle date…et pour Qui ?
Le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010, fait référence au décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 qui indique après l’article 31, un article annexe suivant :
Article Annexe (différé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 - art. 30 (VD)
Techniciens territoriaux.
Cet article annexe indique le cadre d’emploi qui va bénéficier de la nouvelle grille indiciaire à compter du 1er décembre 2010 comme le prévoit le décret des techniciens.
Par la suite, ce même article annexe sera modifié par la sortie des nouveaux cadres d’emploi de la catégorie B (Rédacteur, animateur, Educateur APS, Police etc.…)
ATTENTION
Donc, pour le moment seul les techniciens sont concernés par cette nouvelle grille. Pour les autres cadres d’emploi de catégorie B les agents sont toujours payés sur les anciennes grilles ci-jointes.
Sébastien chiovetta