Droit de réponse

Droit de réponse

La direction de Localtis présente ses excuses à ses lecteurs et aux centres de gestion pour l'article paru dans notre édition du 16 avril 2012 qui avait pour titre "Protection sociale complémentaire : une circulaire précise la participation de l'employeur" et a conduit à une vive réaction du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Petite Couronne auprès de la rédaction. En effet, contrairement à nos pratiques, l'information donnée n'a pas fait, en l'occurrence, l'objet d'un appel au CIG afin de vérifier certains points et d'avoir une autre vision que celle citée dans l'article. De plus, le document diffusé en complément à l'article n'était pas une version définitive. L'article en question et le document ont donc été retirés de notre édition et vous trouverez ci-dessous un droit de réponse rédigé par le président du centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne.


L’article que vous avez fait paraître le 16 avril sur la protection sociale complémentaire est inexact, mensonger, et viole les règles élémentaires de déontologie.

Vous publiez un projet de circulaire de la DGCL en date du 26 janvier 2012 qui porte la mention "document interne", et qui, selon mes informations, a évolué depuis cette date et n’est pas encore publié.

Vous indiquez que le CIG Petite Couronne a lancé un appel d’offres - ce qui est un terme inexact puisqu’il s’agit en fait d’une convention de participation - et vous relayez le jugement des syndicalistes qui "reprochent au centre de gestion d’avoir agi sans le mandat de ses adhérents, donc en infraction avec la loi et son décret". Ceci est absolument faux car il a été demandé à chaque collectivité et établissement public intéressé de faire délibérer son exécutif pour charger le CIG de l’inclure dans la consultation et de transmettre officiellement copie de cette délibération.

Je rappelle par ailleurs que l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 reconnaît la compétence des centres de gestion pour conclure des conventions de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. Votre article affirme que "les centres de gestion doivent se consacrer exclusivement à la mission qui leur a été attribuée par la loi" : c’est exactement ce qu’a fait le CIG Petite Couronne en respectant scrupuleusement, dans le cahier des charges qu’il a publié, chacun des termes du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.

En publiant des informations erronées, sans tenter de vérifier vos assertions, auprès de la DGCL ou auprès de mes services, vous avez suscité les interrogations de collectivités locales et établissements publics de son ressort géographique et vous avez nui à la réputation du centre de gestion de la Petite Couronne, et plus largement à celle de tous les centres de gestion.
Jacques Alain Bénisti, président du CIG Petite Couronne

Sébastien Chiovetta