PROJET de décret : Non titulaires de droit public – résorption de l’emploi précaire

Admin Messages : 2276 Date d'inscription : 05/10/2010

PROJET de décret : Non titulaires de droit public – résorption de l’emploi précaire

Les projets présentés sont des documents de travail ; ils ne tiennent pas compte des amendements présentés et acceptés en séance.

Par ailleurs, ces textes ne seront applicables uniquement lorsqu'ils seront publiés au journal officiel.
Ce texte fixe les modalités d’application du dispositif transitoire « d’accès à l’emploi de titulaire » des agents non titulaires fixé dans la loi du 12 mars 2012.

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Sébastien Chiovetta

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