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Date d'inscription : 05/10/2010
 | | Sujet: Peut-on licencier un non-titulaire pour insuffisance professionnelle ? Jeu 21 Juin 2012 - 23:52 | |
| Peut-on licencier un non-titulaire pour insuffisance professionnelle ? Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent contractuel est possible. La collectivité prendra toutefois bien soin de respecter le formalisme nécessaire. Elle veillera également à enrichir son dossier de tous les éléments justifiant sa décision. Sébastien Chiovetta | |
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