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 | | Sujet: Peines d’inéligibilité à l’étude pour les élus auteurs de harcèlement sexuel Mar 3 Juil 2012 - 0:01 | |
| Peines d’inéligibilité à l’étude pour les élus auteurs de harcèlement sexuel La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a indiqué vendredi 29 juin 2012 que les élus qui se rendraient coupables de harcèlement sexuel pourraient être condamnés à une peine d'inéligibilité, qui serait inscrite dans le projet de loi examiné au Sénat et à l'Assemblée prochainement. Sébastien Chiovetta | |
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