1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

Fonction Publique Territoriale
 
AccueilCalendrierFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexion
anipassion.com
Partagez | 
 

 Peines d’inéligibilité à l’étude pour les élus auteurs de harcèlement sexuel

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin


Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

MessageSujet: Peines d’inéligibilité à l’étude pour les élus auteurs de harcèlement sexuel   Mar 3 Juil 2012 - 0:01


Peines d’inéligibilité à l’étude pour les élus auteurs de harcèlement sexuel


La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a indiqué vendredi 29 juin 2012 que les élus qui se rendraient coupables de harcèlement sexuel pourraient être condamnés à une peine d'inéligibilité, qui serait inscrite dans le projet de loi examiné au Sénat et à l'Assemblée prochainement.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Sébastien Chiovetta


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://titulaires.free.fr
 
Peines d’inéligibilité à l’étude pour les élus auteurs de harcèlement sexuel
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Réalisation d'étude de marché
» Projet : étude sur l'échec d'une création d'entreprise.
» mémoire de fin d'étude
» étude sur le marché de l'or / Erste Group bank
» Questionnaire pour une étude de marché

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta :: Mobilité FPT :: Harcèlement-
Sauter vers: