Circulaire commente les conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif

Colonies de vacances: une circulaire commente les conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif

Une circulaire (1) interministérielle (ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et ministre des Sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative) apporte des précisions aux services déconcentrés chargés du travail ainsi qu’aux services déconcentrés chargés de la cohésion sociale, sur la mise en œuvre du repos compensateur équivalent pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif (CEE) en cas de suppression ou de réduction du repos quotidien selon la durée du séjour.
Elle rappelle l’historique et le contexte de la réforme des textes relatifs au CEE, précise les nouvelles dispositions juridiques en vigueur, les conditions de rémunération des repos accordés ainsi que les compétences respectives des services déconcentrés de l’Etat pour la mise en œuvre de ces dispositions.

(1) Circulaire n° DJEPVA/DJEPVAA3/DGT/2012/230 du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif (PDF 130 Ko).

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Sébastien Chiovetta