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 | | Sujet: Parution imminente du décret de la loi Sauvadet sur les dispositifs de titularisation Lun 22 Oct 2012 - 0:41 | |
| Parution imminente du décret de la loi Sauvadet sur les dispositifs de titularisation Le décret relatif à la mise en œuvre des sélections professionnelles en vue de la titularisation de certains agents contractuels, en application de la loi Sauvadet du 12 mars 2012, " sera vraisemblablement publié avant la fin du mois d'octobre", a annoncé le gouvernement par la voix du ministre délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier. Le texte est actuellement dans les circuits de signature, a-t-il encore indiqué le 18 octobre, lors de la séance des questions au Sénat. Sébastien Chiovetta | |
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