Emploi - Emplois d'avenir
Les textes :
Loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir
Conseil Constitutionnel - Décision n°2012-656 DC du 24 octobre 2012 - Loi portant création des emplois d'avenir
Décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir
Décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir
Décret n°2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté
Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir
Premier ministre - Ouverture du site internet dédié aux emplois d'avenir - Accès au site dédié - 31 octobre 2012
Premier ministre - Cérémonie de signatures des trente premières conventions d'engagements pour les emplois d'avenir - Dossier de presse - 30 octobre 2012
Premier ministre - Signature des premières conventions d’engagements pour les emplois d’avenir - Intervention de Jean-Marc Ayrault - 30 octobre 2012
Ministère du Travail - Emplois d’avenir : le feu vert du Conseil Constitutionnel - Communiqué - 25 octobre 2012
Sébastien Chiovetta