Emplois d’avenir : Comment déclarer l’exonération de cotisation des emplois d’avenir dans le secteur non marchand ?

Admin Messages : 2276 Date d'inscription : 05/10/2010

Emplois d’avenir : Comment déclarer l’exonération de cotisation des emplois d’avenir dans le secteur non marchand ?

Les employeurs du secteur non marchand qui concluent un emploi d’avenir avec un jeune sans emploi âgé de 16 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans pour les personnes handicapées) bénéficient d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
L’U.R.S.S.A.F. précise que cette exonération doit être déclarée sur le bordereau de cotisations en appliquant le code type de personnel (CTP) 420 "CONTRAT ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI".

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Sébastien Chiovetta

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