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 | | Sujet: Emplois d'avenir : cotisation au CNFPT fixée par décret Mar 29 Jan 2013 - 1:05 | |
| Emplois d'avenir : cotisation au CNFPT fixée par décret Un décret du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, signé le 10 janvier et paru au Journal officiel du 12 janvier, fixe le taux de cotisation que les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent verser au Centre national de la fonction publique ... Extrait : Le décret précise : « Le taux de la cotisation obligatoire prévue par le deuxième alinéa du V de l'article 28 de la loi du 1er décembre 2008 susvisée est fixé à 0,5 % de la masse des rémunérations brutes versées aux agents salariés en contrat de travail conclu au titre de l'article L. 5134-110 du code du travail, relevant de la collectivité, de l'établissement ou du groupement. » Sébastien Chiovetta | |
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