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 Emplois d’avenir : pas de CDI dans la fonction publique

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MessageSujet: Emplois d’avenir : pas de CDI dans la fonction publique   Emplois d’avenir : pas de CDI dans la fonction publique EmptyMar 13 Nov 2012 - 7:02


Emplois d’avenir : pas de CDI dans la fonction publique


Dans sa décision du 24 octobre 2012 sur la loi portant création des emplois d'avenir, le Conseil constitutionnel a rappelé que ces emplois ne pouvaient être des contrats à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique.

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Sébastien Chiovetta


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