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 Les schémas intercommunaux arrêtés au premier juin 2013

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MessageSujet: Les schémas intercommunaux arrêtés au premier juin 2013   Les schémas intercommunaux arrêtés au premier juin 2013 EmptyJeu 20 Déc 2012 - 12:04

Les schémas intercommunaux arrêtés au premier juin 2013


Une circulaire du ministère de l'Intérieur rappelle les obligations des préfets et le calendrier concernant l'achèvement de la carte intercommunale. Les arrêtés définitifs devront être pris au 1er juin 2013.

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Sébastien Chiovetta

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