Les nouvelle décrets

Les nouvelle décrets

Le ministre du Travail Michel Sapin s'est félicité, jeudi 17 janvier sur France info, de la "montée en puissance" des emplois d'avenir qui approcheraient des 4.000 contrats signés, de nouveaux décrets ont été publiés au Journal officiel, notamment ceux concernant les emplois de professeurs. 18.000 contrats sont prévus dans l'Education nationale sur le total de 150.000 emplois d'avenir espérés par le gouvernement.

Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur, décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013 relatif aux bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur,

Décret n° 2013-52 du 15 janvier 2013 pris pour l'application des articles L. 5134-120 et L. 5134-123 du code du travail et de l'article L. 322-58 du code du travail applicable à Mayotte, arrêté du 15 janvier 2013 fixant le taux des bourses de service public, JO du 17 janvier 2013.

Décret n° 2013-37 du 10 janvier 2013 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats conclus au titre de l'article L. 5134-110 du code du travail, JO du 12 janvier 2013.

Sébastien Chiovetta