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 | | Sujet: Indemnité horaire pour travail de nuit Ven 14 Jan 2011 - 5:23 | |
| [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Indemnité horaire pour travail de nuitDécret n° 61-467 du 10 mai 1961 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Décret n° 76-208 du 24 février 1976 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Arrêté du 30 août 2001 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Une indemnité horaire pour travail de nuit peut être attribuée pour le travail exécuté par les personnels titulaires et non titulaires entre 21 heures et 6 heures, pendant la durée normale de la journée de travail. Le taux horaire de cette indemnité est fixé actuellement à 0,17 €. L’indemnité horaire comporte une majoration pour travail intensif qui est allouée à certaines catégories de personnel, déterminées par des textes réglementaires propres à chaque administration. Le taux horaire de cette majoration est fixé actuellement à 0,80 €. L’indemnité globale peut donc être d’environ 0,97 € par heure. | |
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