Vers des heures supplémentaires à nouveau défiscalisées

Vers des heures supplémentaires à nouveau défiscalisées

L’article 1er d’une proposition de loi du 23 janvier 2013 rétablit l’exonération de l’impôt sur le revenu sur les salaires versé au titre des heures supplémentaires.

Cette proposition de loi précise également les éléments de rémunération auxquels s’applique l’exonération notamment pour les agents publics titulaires et non titulaires.


Sébastien Chiovetta