Bonjour,
Je suis à la recherche de précision sur l'épineux sujet des congés et RTT.
Un agent demande à son patron président de rassembler ses heures (37 h ) sur 4,5 jours au lieu de 5 jours pour convenances personnelles.
Son patron lui accorde, il a le mardi après midi de libre donc sans autre forme de précision. Certains l'ananlyse comme étant 52 semaines x 0,5 journée = 26 jours de congés supplémentaires, ce qui est faux en réalité.
Soucis lorsque ce dernier pose des jours.
Forcément il fallait s'y attendre, l'agent pose des demi journées tous les mardis ce qui lui fait une journée de repos complète, les kamarades apprécient peu ....
Au regard du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 l'agent a droit a 5 fois ses obligations hebdo ..., donc 5 x 5 = 25, en fait chez nous c'est 6 fois ses obligations hebdo ....,
Le soucis est:
-le statut des demi journée
-le statut des RTT
Demi journée de CA: parfois il pose une demi journée le mardi. A mon sens il est obligé, selon le décret, de poser une journée, car il est a temps complet.
RTT: mais parfois il pose une demie journée de RTT: personnellement et vis a vis des autres, je trouve ca un peu gros. En effet il semble que les RTT puissent etre prises en demie journée. Cepandnat l eprotocole ARTT ne précise rien la dessus. A mon sens il revient à l'employeur decider si ces demi journée peuvent égalent 1 ou 0,5. A mon sens il est logique que cela fasse 1 même s'il n'est absent qu'une demie journée par analogie avec les congés annuels. Quelqu'un pourrait il me confirmer ou pas ma solution. Et si vou saviez des références reglementaires ou jurisprudentielles, n'hésitez pas, j'aime bien etre sur de moi la dessus....
Merci
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