Deux mois de silence vaudront approbation de l’administration

Deux mois de silence vaudront approbation de l’administration

Le Parlement a adopté, par un ultime vote de l'Assemblée dans la nuit de mercredi à jeudi, un projet de loi visant à simplifier les relations administration-citoyens et instaurant un "accord tacite" de l'administration lorsqu'elle n'a pas répondu au bout de deux mois.

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Sébastien Chiovetta