Agent contractuel dans la fonction publique : précarité à durée indéterminée ?

Agent contractuel dans la fonction publique : précarité à durée indéterminée ?

Un avis du Conseil d'Etat en date 25 septembre 2013 rappelle la priorité donnée aux agents titulaires dans le cadre des recrutements.

Le CDI n'est pas suffisant pour conserver un emploi :

L'administration peut remplacer un agent qui bénéficie d'un contrat à durée indéterminée par un fonctionnaire.

L'agent ne peut donc tenir de son contrat le droit de conserver son emploi.
Le Conseil d'Etat, rappelle que cette règle « résulte d'un principe général du droit, dont s'inspirent tant les dispositions du code du travail relatives à la situation des salariés dont l'emploi est supprimé, que les règles du statut général de la fonction publique ».

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Sébastien Chiovetta