Les groupements d'intérêt public (GIP)
La circulaire du 17 septembre 2013 présente et commente les dispositions du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public (GIP).
Elle précise le cadre de gestion des personnels des groupements d'intérêt public soumis à un régime de droit public, la détermination des instances de représentation de ces personnels, ainsi que les conditions d'exercice du droit syndical. Elle apporte enfin des précisions sur le mécanisme de droit d'option et comporte des dispositions transitoires.
Sébastien Chiovetta
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