Admin
Admin
Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010
 | | Sujet: Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail Dim 9 Fév 2014 - 6:27 | |
| Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail Publiée le 28 janvier au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel sous de minces réserves, la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a connu de multiples réécritures tout au long des navettes parlementaires. Décryptage de la version finale. Sébastien Chiovetta | |
|
