Garantie Individuelle du Pouvoir Achat

Garantie Individuelle du Pouvoir Achat

Suite à la parution au Journal officiel du 12 mars 2014 de l’arrêté du 3 mars 2013, qui fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2014.

En outre, en 2014, la GIPA ne pourra être versée qu’aux agents des catégories A (détenant un grade dont l’indice sommital est inférieur ou égal à la hors échelle B), B et C qui ont atteint depuis quatre ans l’indice le plus élevé de leur corps ou cadre d’emplois, ou l’indice le plus élevé du premier grade ou d’un grade intermédiaire de leur corps ou cadre d’emplois, pour la période du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013.

Décret no 2014-33 du 14 janvier 2014 modifiant le décret no 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

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Arrêté du 3 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.

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Sébastien Chiovetta