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 Mobilité des infirmiers hospitaliers de Catégorie B dans la territoriale ?

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MessageSujet: Mobilité des infirmiers hospitaliers de Catégorie B dans la territoriale ?    Mobilité des infirmiers hospitaliers de Catégorie B dans la territoriale ?  EmptyJeu 8 Mai 2014 - 23:51

Mobilité des infirmiers hospitaliers de Catégorie B dans la territoriale ?


Les infirmiers hospitaliers classés en catégorie B peuvent être détachés dans la fonction publique territoriale dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux également classé en catégorie B. En effet, le décret n° 2012-1419 modifiant le décret n° 92-861 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux (Catégorie B) n'a pas abrogé l'article 19 de ce décret qui permet le détachement ou l'intégration.

De ce fait, les mobilités entre la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale sont toujours possibles.

Par ailleurs, la ministre de la fonction publique rappelle que le droit d'option est définitif et que le Gouvernement n'envisage pas de permettre de revenir sur le choix effectué par les agents concernés.

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Sébastien Chiovetta
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