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Date d'inscription : 05/10/2010
 | | Sujet: Transfert de personnel à un EPCI – Indemnités et avantages acquis Lun 28 Fév 2011 - 0:43 | |
| Transfert de personnel à un EPCI – Indemnités et avantages acquis[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Les dispositions d'une délibération par laquelle le conseil d'une communauté d'agglomération a décidé de maintenir les avantages acquis pour les agents transférés, présentent un caractère réglementaire. Elles peuvent ainsi être modifiées ou abrogées pour l'avenir. Sébastien Chiovetta | |
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