Avantages en nature
Dans le cadre de son travail, un salarié peut disposer d'un véhicule de fonction acheté ou loué par l'employeur. L'utilisation à titre privé de ce véhicule mis à disposition permanente du salarié constitue un avantage en nature qui doit être évalué et soumis à cotisations.
L'Urssaf rappelle les règles d'évaluation de l'avantage, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d'un forfait. Les critères d'évaluations sont différents selon que l'employeur est propriétaire ou locataire du véhicule
Sébastien Chiovetta
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