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 Marche arrière sur les avantages et les excédents de rémunération des cumulards

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Date d'inscription : 05/10/2010

MessageSujet: Marche arrière sur les avantages et les excédents de rémunération des cumulards   Mer 13 Juil 2011 - 0:45


Marche arrière sur les avantages et les excédents de rémunération des cumulards

L'Assemblée a, mardi 12 juillet 2011 - après le Sénat la veille - supprimé deux dispositions obligeant d'une part un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment, et à passer par une délibération pour obtenir un avantage en nature.


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