Report des congés annuels d'un fonctionnaire territorial au-delà de la période de référence

Admin Messages : 2276 Date d'inscription : 05/10/2010

Report des congés annuels d'un fonctionnaire territorial au-delà de la période de référence

13 ème législature

Question écrite n° 17942 de M. Roland Ries (Bas-Rhin - SOC)

Publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 766

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

» Report des congés annuels d'un fonctionnaire territorial au-delà de la période de référence
» Report des congés annuels d'un fonctionnaire territorial au-delà de la période de référence
» Le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux
» Report des congés annuels en cas d’absence pour maladie
» Les congés annuels FPT