Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité permet à tout salarié de s’absenter pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Projet de décret[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie La loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 a institué une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie destinée aux bénéficiaires du congé de solidarité familiale.
Le décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 a fixé les conditions de mise en œuvre de cette allocation journalière
pour le secteur privé.
Ce décret ne s'applique pas à la fonction publique ;
deux décrets sont en préparation pour fixer les conditions d'application de cette allocation aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des 3 fonctions publiques.Sébastien Chiovetta
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