le projet du gouvernement fidèle à l'accord du 31 mars
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Sujet: le projet du gouvernement fidèle à l'accord du 31 mars Mar 24 Mai 2011 - 0:33
Agents contractuels : le projet du gouvernement fidèle à l'accord du 31 mars
PROJET DE LOI
Relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique