Accès au grade de rédacteur territorial après réussite à l'examen professionnel

Accès au grade de rédacteur territorial après réussite à l'examen professionnel

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'accès au grade de rédacteur territorial après réussite à l'examen professionnel.

Extrait de la réponse :

Toutefois, il a été prévu que les collectivités pourraient toujours, si elles le souhaitent, promouvoir les fonctionnaires concernés, sans limitation dans le temps. Si le principe d'une nomination hors quota a été rejeté, notamment par les employeurs territoriaux, des voies provisoires d'assouplissement des quotas sont recherchées.

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Sébastien Chiovetta