Modalités de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement

Modalités de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement

Question écrite - 27 septembre 2011 - Modalités de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement

M. Franck Riester interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 régissant le remboursement des frais de déplacement et d'hébergement des personnels exerçant dans les services de l'État, des collectivités locales et des établissements publics de santé….

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Sébastien Chiovetta