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 Question remboursements frais en Accident du travail

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Bruno



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MessageSujet: Question remboursements frais en Accident du travail   Sam 26 Jan 2013 - 1:03

Bonjour, une petite question sur les remboursement d'un taxi au retour d'un hôpital, suite a un AT.
Suite a un debut d'incendie, un collegue et moi-même avons inhalé des fumées lors de l'intervention. Le medecin des pompiers nous a demandé d'aller à l'hôpital pour des examens complementaires. Nous sommes donc partis, avec eux, et devant notre hierarchie, aux Urgences. Les examens se sont montrés negatifs (dans le bon sens du terme) et nous avons pris un taxi pour rentrer sur notre lieu de travail, afin de recuperer nos vehicules. Nous avions un arrêt pour la fin de journée et avons repris notre travail le lendemain matin.
Quand j'ai demandé ce qu'il en était du remboursement de ce transport, on m'a répondu qu'il n'était pas pris en charge. Ce qui me parait bizarre au vu des circonstances. Nos declarations d'accident du travail sont pourtant bien prises en compte et nous devons rencontrer nos medecins tratants (dixit l'urgentiste) pour clore les dossiers si rien ne se declare entre. Moi qui croyait que tous les frais liés à un AT étaient remboursés..........

Je vous remercie d'avance pour vos renseignelments. Wink
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MessageSujet: remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie    Dim 10 Fév 2013 - 10:58

Monsieur,

Le texte indique :

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite.

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Version consolidée au 19 décembre 2012

Article 57


2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.
Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite.

Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident ou de la maladie est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales.

La collectivité et subrogée dans les droits éventuels du fonctionnaire victime d'un accident provoqué par un tiers jusqu'à concurrence du montant des charges qu'elle a supportées ou supporte du fait de cet accident. Elle est admise à poursuivre directement contre le responsable du dommage ou son assureur le remboursement des charges patronales afférentes aux rémunérations maintenues ou versées audit fonctionnaire pendant la période d'indisponibilité de celui-ci par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l'Etat et de certaines autres personnes publiques ;

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Voir également :

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Extrait de la circulaire :

Annexe n° 4

Liste indicative des frais susceptibles d'être pris en charge par l'administration à la suite d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle


6. Les frais de transport rendus nécessaires par l'accident ; ils sont remboursés, en principe, sur la base du tarif des ambulances municipales ; toutefois, en cas de transport d'urgence de l'intéressé à l'hôpital ou dans une clinique, le remboursement se fait sur la base des frais réellement engagés ; les transports ultérieurs effectués à l'occasion des soins donnent lieu, par contre, au remboursement, sur la base du moyen le plus économique, compte des circonstances et notamment de l'état de santé de l'intéressé ;

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Sébastien Chiovetta





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