Un accident entre le lieu de travail et la résidence est réputé être un accident de trajet, même si l'agent est partie en avance.

Un accident entre le lieu de travail et la résidence est réputé être un accident de trajet, même si l'agent est partie en avance

Constitue un accident de trajet : tout accident dont est victime un agent public, qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s’accomplit son travail et sa résidence et pendant la durée normale pour l’effectuer, sauf si un fait personnel de cet agent ou toute autre circonstance particulière est de nature à détacher l’accident du service.

La circonstance que l’agent soit parti en avance par rapport à ses horaires de travail ne rompt pas, par elle-même, le lien avec le service. Toutefois, en cas d’écart sensible avec ses horaires, et sauf dans le cas où ce départ a été autorisé, il appartient à l’administration, puis le cas échéant au juge, de rechercher, au vu des raisons et circonstances du départ, si l’accident présente un lien direct avec le service.

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Sébastien Chiovetta