1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

Fonction Publique Territoriale
 
AccueilCalendrierFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Accident de trajet et position activité

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
ldupuy



Messages : 2
Date d'inscription : 06/02/2011

MessageSujet: Accident de trajet et position activité   Dim 6 Fév 2011 - 3:37

Un agent ayant eu un accident de trajet reconnu, et étant dans l'impossibilité de venir prendre son poste le jour même de l'accident car immobilisation du véhicule, et donc sans arrêt médical, doit-il poser un jour de congés ?

Quel est le document administatif qui justifierait son absence à son poste le jour de l'accident de trajet ?

Exemple : une collègue lors des intempéries (chute de neige) a eu un accident et son véhicule s'est déporté dans le fossé et n'a donc pas pu venir travailler. On lui a demandé de poser un jour de congès. Mais pour autant, elle n'a eu aucun arrêt médical, sauf un grand stress, le jour même.

Pouvez-vous me répondre ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin


Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

MessageSujet: météorologiques exceptionnelles    Jeu 10 Fév 2011 - 23:35

Bonjour,

Au vue des conditions météorologiques exceptionnelles pour la période en question, il est certain que votre Maire peut comprendre et applique l’une des trois solutions suivantes…

Trois solutions possibles dans votre cas :

1. L'absence de service non fait, pendant la journée donne lieu à une retenue sur salaire,
2. Une journée de congé en moins,
3. Ou une RTT en moins.

Cordialement

Sébastien Chiovetta
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://titulaires.free.fr
 
Accident de trajet et position activité
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Accident S92 de Couguar
» indemnites journalieres et accident du travail
» Versement du 13ème mois
» comment créer mes deux activités
» Coopérative d'Activité et d'Emploi

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta :: Mobilité FPT :: Questions des agents de la FPT-
Sauter vers: