Barème appliqué pour les remboursements des frais kilométriques des fonctionnaires

Question écrite AN - 5 juillet 2011 - Barème appliqué pour les remboursements des frais kilométriques des fonctionnaires

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le taux de remboursement des frais de transport des fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel. En dépit des dernières revalorisations des barèmes des indemnités kilométriques en 2008, les taux demeurent très faibles, comparés au coût réel d'utilisation lequel intègre le niveau, en forte progression, du prix des carburants. À cet égard, ces barèmes sont notamment bien inférieurs à ceux utilisés par le contribuable pour calculer, dans sa déclaration de revenus, les frais réels professionnels. Pour des personnels qui utilisent de manière importante leur véhicule pour leur activité professionnelle (comme c'est le cas, par exemple, des aides-soignants dans des services de soins à domicile), l'amputation de leur revenu, et donc de leur pouvoir d'achat, est notable. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage une prochaine actualisation du barème du prix de revient kilométrique et s'il compte proposer, plus généralement, de revaloriser de manière significative les indemnités kilométriques des fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle, afin de prendre en compte l'augmentation du prix des carburants.


Sébastien Chiovetta