1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

Fonction Publique Territoriale
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -45%
WHIRLPOOL OWFC3C26X – Lave-vaisselle pose libre ...
Voir le deal
339 €

 

 35 heures dans la FPT

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

35 heures dans la FPT Empty
MessageSujet: 35 heures dans la FPT   35 heures dans la FPT EmptyVen 29 Oct 2010 - 7:56

Bonjour,

Voir la piste suivant :

L'article 2 du décret n° 2001-623 du 12/07/2001 prévoit que la durée annuelle du temps de travail peut être réduite à moins de 1607 heures par l'organe délibérant, après consultation du comité technique paritaire, lorsque les missions et les cycles de travail afférents imposent des sujétions particulières, et notamment :

travail de nuit,
travail le dimanche,
travail en horaires décalés,
travail en équipes,
modulation importante du cycle de travail,
travaux pénibles ou dangereux.

Cordialement

Sébastien Chiovetta

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
http://titulaires.free.fr
 
35 heures dans la FPT
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Crédit de 20 heures de formation, cumulable sur 6 ans dans la limite de 120 heures
» L’impossible bilan des 35 heures dans la fonction publique
» Féries et les 35 heures dans Fonction Publique Territoriale
» Revenir aux 39 heures et appliquer la règle du 2 sur 3 dans la fonction publique
» Re : QUESTION: Intégration directe dans un autre cadre d'emploi dans la même collectivité

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta :: Questions / Réponses sur la FPT-
Sauter vers: