Bonjour,
Cela est possible dans trois cas :
1)
Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Portant statut particulier du cadre d'emplois des
Adjoints Techniques Territoriaux
Version consolidée au 1 juillet 2008
Article 14
Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le présent cadre d'emplois depuis au moins un an peuvent, sur leur demande, y être intégrés par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après avis de la commission administrative paritaire compétente pour le présent cadre d'emplois.
Ils sont nommés dans le présent cadre d'emplois au grade et à l'échelon qu'ils y occupaient en position de détachement et conservent l'ancienneté d'échelon acquise pendant ce détachement.
Les services accomplis dans le grade ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis en détachement dans le présent cadre d'emplois.
Cette solution est possible dans le cas ou elle était agent sur la ville et que le CCAS est indépendant de la commune.Ou
2) Par concours pour une autre filière avec recrutement par la commune sur ce nouveau grade
( un an de stage obligatoire pour l’agent )
Ou
3) la suppression d'emploi sur la ville avec création d’un nouveau poste ville ou CCAS…
Cordialement
Sébastien Chiovetta
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Accueil 
