Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006
Portant statut particulier du cadre d'emplois des
Adjoints Techniques Territoriaux
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Article 3
Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d'exécution.
…Ils peuvent également exercer
des fonctions de gardiennage, de surveillance ou d'entretien dans les immeubles à usage d'habitation relevant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que des abords et dépendances de ces immeubles. Leurs missions comportent aussi l'exécution de tâches administratives, pour le compte du bailleur, auprès des occupants des immeubles et des entreprises extérieures. A ce titre, ils peuvent être nommés régisseurs de recettes ou régisseurs d'avance et de recettes. Ils concourent au maintien de la qualité du service public dans les ensembles d'habitat urbain par des activités d'accueil, d'information et de médiation au bénéfice des occupants et des usagers….
Par ailleurs :
Je vous rappelle également que les gardiens ont droit au I.H.T.S s’ils font des heures supplémentaires et que leur amplitude de travail et de 12 heures.
Cordialement
Sébastien CHIOVETTA
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