L’INDEMNITÉ PARLEMENTAIRE

L’INDEMNITÉ PARLEMENTAIRE

1. Les différentes composantes de l'indemnité :

L’indemnité comprend trois éléments : l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction.
L’indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie « hors échelle ». …..

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Sébastien Chiovetta