Intéressement à la performance collective dans la F.P.T.
Ce projet de décret permet aux collectivités territoriales d’instituer une prime d’intéressement à la performance collective ; Cette prime a vocation à être versée à l’ensemble des agents ayant atteint sur une période de 12 mois consécutifs les objectifs fixés au service auquel ils appartiennent. Ce texte précise les modalités d’attribution.
Article 3 et 6 du projet de décret
Article 7
La prime d’intéressement à la performance collective peut être cumulée avec toute autre indemnité à l’exception des indemnités rétribuant une performance collective.
Voir également le projet d’arrêté fixant le montant qui est de …page 5
Sébastien Chiovetta