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 Sécurité routière : un tour de vis en 2012 !

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Messages : 2276
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Sécurité routière : un tour de vis en 2012 ! Empty
MessageSujet: Sécurité routière : un tour de vis en 2012 !   Sécurité routière : un tour de vis en 2012 ! EmptyJeu 12 Jan 2012 - 0:21


Sécurité routière : un tour de vis en 2012 !


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Mettez vite votre avertisseur de radars aux normes !


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Stationnement disque bleu

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Décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain et modifiant le code de la route


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Arrêté (Art.3)


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Non respect = 17e


Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière article 22 relatif aux avertisseurs de radars.
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Non respect = 1500e et – 6 points


(Application en 2013)


Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière article 23 relatif aux équipements rétro réfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³…..

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Arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 Kw.

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Non respect = 68e et - 2 points


Sébastien Chiovetta






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