Sécurité routière : un tour de vis en 2012 !
Mettez vite votre avertisseur de radars aux normes !
Décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain et modifiant le code de la route
Arrêté (Art.3)
Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière article 22 relatif aux avertisseurs de radars.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Non respect = 1500e et – 6 points
(Application en 2013)
Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière article 23 relatif aux équipements rétro réfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³…..
Arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 Kw.
Non respect = 68e et - 2 points
Sébastien Chiovetta