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 Quel est l’âge limite de maintien en activité pour les agents non titulaires ?

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Date d'inscription : 05/10/2010

Quel est l’âge limite de maintien en activité pour les agents non titulaires ? Empty
MessageSujet: Quel est l’âge limite de maintien en activité pour les agents non titulaires ?   Quel est l’âge limite de maintien en activité pour les agents non titulaires ? EmptyVen 27 Jan 2012 - 0:04


Quel est l’âge limite de maintien en activité pour les agents non titulaires ?


L’âge limite de maintien en activité des agents non titulaires de la fonction publique, fixé à 65 ans par l’article 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d’ordre financier, est aligné sur celui des fonctionnaires.

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Sébastien Chiovetta



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