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| Sujet: Report de congés : une règle plus simple Jeu 16 Fév 2012 - 15:25 | |
| Report de congés : une règle plus simple Par Sébastien Chiovetta Peut-on reporter ses congés payés lorsqu'on est en arrêt maladie ? Anodine pour un arrêt de courte durée, la question devient plus importante en cas de longue maladie. Un récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne alimente le débat et donne quelques précisions. (La Lettre du cadre territorial n°437, 15 février 2012) Télécharger le fichier .pdf (89Ko) [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | |
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