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 Le TGI de Paris annule la journée de carence à la RATP

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MessageSujet: Le TGI de Paris annule la journée de carence à la RATP   Le TGI de Paris annule la journée de carence à la RATP EmptyJeu 7 Juin 2012 - 0:04

Le TGI de Paris annule la journée de carence à la RATP


Le tribunal de grande instance de Paris a annulé mardi 5 juin 2012 la mise en place d'une journée de carence en cas d'arrêt maladie pour les agents de la RATP, soumis à un régime de sécurité sociale spécial et obligatoire.

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Sébastien Chiovetta


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